L’évaluation personnalisée de vos besoins

Avant chaque mise en place d’interventions, GSA effectue systématiquement une évaluation de vos besoins car une prestation ne peut être engagée sans une préparation, une programmation et donc une bonne connaissance des besoins et de l’environnement de la personne (famille, voisins, quartier, commerces,…).
Cette évaluation est complémentaire à celles qui pourraient être effectuées par des organismes prescripteurs/financeurs, et est réalisée par la responsable de secteur à votre domicile. Nous veillons à respecter le Projet de vie de la personne qu’il soit écrit ou non. Dans ce dernier cas, nous aidons la personne à construire son projet de vie. Nous nous engageons à faire des évaluations régulières afin d’adapter au mieux les prestations que nous réalisons.

Le contrat de prestation

Après acceptation du devis par le client, un contrat de prestation de service (ou de mandat) récapitulant les engagements pris entre les deux parties est établi en double exemplaire. Il précise le fonctionnement et l’organisation des prestations ainsi que les conditions de facturation. L’intervenant(e) est présélectionné(e) en fonction du contenu de la mission à accomplir.

Continuité de service

GSA réalise ses prestations du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés, 365 jours par an.
L’association s’engage à assurer les prestations et leur fréquence telles que souhaitées par le client. En cas d’absence du personnel, l’association s’engage à proposer un remplacement, dans la mesure du possible aux mêmes jours et aux mêmes heures. Dans tous les cas, les heures doivent être réparties dans la semaine ou rattrapées sauf interventions particulières (aide aux repas, aide au lever, au coucher …).
En cas d’absence prévue de l’assistant(e) à domicile (congés, formation etc.), le client est informé, par l’équipe encadrante, de l’intervention d’une autre assistant(e) à domicile afin que soit respecté la continuité de ses prestations conformément à l’engagement contractuel mutuel. L’absence d’une salariée ne peut impliquer une interruption de service. Toutefois, le remplacement peut entraîner une modification du planning d’interventions.

Gestion des conflits

Les conflits seront gérés comme des réclamations. Ils apparaîtront sur la fiche de Suivi des Réclamations/Signalements et pris en compte lors de la réunion d’axe de progrès afin d’établir le plan d’actions correctives.

Litige

En cas de litige, le client ou son représentant légal peut s’adresser au tribunal compétent du lieu géographique ou est effectuée la prestation.
Conformément à l’article L311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le signataire du contrat de prestation ou son représentant légal, peut également faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’il choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’état dans le département, le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé et le Président du Conseil Départemental

Traitement des données personnelles

Nous avons conscience que la protection de votre vie privée est essentielle. C’est pourquoi, GSA recueille uniquement les informations vous concernant, qui entrent dans le cadre de nos obligations professionnelles pour rendre le service que nous sommes engagés à vous fournir et pour être en conformité avec la Loi française et avec la règlementation européenne (RGPD). Le métier d’aide au maintien à domicile impose de satisfaire à des réglementations strictes pour obtenir un agrément permettant d’exercer.

Les informations recueillies sont uniquement conservées et exploitées par GSA. Les traitements informatiques sont réalisés par un prestataire situé en France, le logiciel Apologic. Par contrat, ce Prestataire s’interdit de communiquer le contenu des données à tout tiers, il garantit l’exclusivité de l’accès à ces données aux seuls utilisateurs désignés par GSA.
En tant que bénéficiaire de GSA, vous nous confirmez que nous pouvons exploiter vos données pour vous contacter dans le cadre de notre prestation de service, pour communiquer en interne et vous fournir le service conforme à vos demandes. En bref, vous nous autorisez à exploiter vos données pour exercer notre métier et honorer le contrat que vous avez passé avec nous.
Vous avez la possibilité de nous contacter pour exercer votre droit de rectification, ou de suppression des données vous concernant, si la suppression ne compromet pas la conformité avec la Loi que nous sommes tenus de respecter. Pour cela, envoyez un email au délégué à la protection des données (gsanice@gsa06.com)

EN AUCUN CAS, nous ne revendons, ni ne louons vos données personnelles à des entités externes à GSA.
Nous conservons ces informations, et les mettons à jour à votre demande ou par obligation professionnelle, pendant toute la durée de votre prestation ou de votre contrat chez nous. Dans le cas où vous n’êtes plus bénéficiaire de GSA, ces informations seront conservées au minimum pendant une durée de dix ans , conformément aux exigences réglementaires, fiscales, d’assurance et autres obligations juridiques, à moins que la Loi nous impose un délai plus long.
Nous utilisons un logiciel de la société Arche afin d’assurer la pérennité et la sécurité de vos données, administrer et mettre à jour vos données personnelles en rapport avec votre commande et prestation rendue.
Toutes les données vous concernant sont hébergées sur des serveurs répondant à des caractéristiques strictes en termes de sécurité et performance, et toute communication avec ceux-ci se fait exclusivement par un réseau sécurisé et des transmissions cryptées. Les communications avec le site Internet sont cryptées (protocole HTTPS).